Conditions Générales (CG)

1. Objet du contrat

Moyennant paiement de la rémunération convenue, le Concessionnaire de la Licence se voit accorder le droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel en ligne Enerweb (dénommé ci-après «Logiciel»), y compris la documentation y afférente fournie sous forme écrite ou lisible par machine, sur un système informatique approprié installé dans les locaux du Concessionnaire de la Licence (dénommé ci-après le «Système du Concessionnaire de la Licence») pendant la durée de la licence conformément à l’utilisation prévue.

2. Champ d'application

l faut entendre par utilisation prévue au sens des présentes conditions de licence :

• le chargement, le stockage, le transfert, la conversion, l'exécution et la reproduction, de façon totale ou partielle, du Logiciel sous une forme lisible par machine sur le Système du Concessionnaire de la Licence, aux fins de l'exécution des instructions du Logiciel pour le traitement de données du Concessionnaire de la Licence ;
• l'utilisation de la documentation en rapport avec l'utilisation prévue du Logiciel.

Les licences accordées en vertu de la présente commande ne sont pas spécifiques à un site et peuvent être utilisées par le Concessionnaire de la Licence sur différents ordinateurs, mais pas simultanément. Pour l'utilisation par d'autres sociétés ou l'utilisation simultanée sur différents ordinateurs, des commandes séparées doivent être passées ou des licences doivent être obtenues.

3. Enregistrement

Le Concessionnaire de la Licence doit s'enregistrer pour une licence du Logiciel en ligne sur le site https://www.enerweb-fr.ch ou https://app.enerweb.ch. Après l'enregistrement, un essai de fonctionnement 30 jours avec une fonctionnalité complète est garanti. Après le paiement complet de la redevance de la licence, l'activation est effectuée par le Concédant de la Licence. En cas de non concession de la licence, les données issues de l'essai de fonctionnement seront supprimées à l'expiration d'un délai indéterminé.

4. Accès, connexion et configuration requise du système

La configuration requise pour l'utilisateur pour l'utilisation du Logiciel sont les suivantes :

La version actuelle des navigateurs tels que Chrome, Safari, Firefox est prise en charge. Internet Explorer version 10 ou supérieure est pris en charge.

Le Concessionnaire de la Licence enregistré reçoit un nom de connexion distinct pour chaque licence payée du Logiciel.

5. Redevance de la licence

La redevance est calculée en fonction des coûts du module publiés à la date de la commande.
Les redevances de licence sont valables pendant un an (365 jours) à compter du début de la licence.
Le Concédant de la Licence peut modifier les redevances de la licence à tout moment. Pour les concessionnaires de la licence existants, les nouvelles redevances s'appliquent en cas de renouvellement de la licence à partir de la nouvelle année de licence.

6. Utilisation étendue

La modification ainsi que le retour du Logiciel lisible par machine dans la langue source (sauf si cela est absolument nécessaire pour l'interopérabilité conformément à l'article 21 LDA) requièrent le consentement écrit préalable du Concédant de la Licence.

7. Transfert du Logiciel

La licence ne peut être transférée à des tiers qu'avec le consentement écrit du concédant de la licence. En particulier, le Concessionnaire de la Licence ne peut pas transférer les données de connexion qui lui ont été communiquées et il est tenu de protéger ces données contre tout accès non autorisé par des tiers. Il lui incombe de veiller à ce que des tiers n'utilisent pas ses données de connexion pour accéder au Logiciel et il doit répondre des dommages éventuels résultant de cet accès.

8. Utilisation non autorisée

La violation des dispositions relatives à l'utilisation étendue (article 6) et au transfert du Logiciel (article 7) constitue une atteinte aux droits protégés du concédant de la licence, en conséquence de laquelle, pour chaque utilisation ou distribution supplémentaire non autorisée du Logiciel, le concédant de la licence doit payer le double du montant de la redevance de licence ordinaire, sous réserve de l'indemnisation des dommages supplémentaires et de la poursuite au civil et au pénal d'une violation des droits de propriété.

9. Droits sur le Logiciel

Le concédant de la licence est le propriétaire des droits d'auteur et d'invention du Logiciel et le Concessionnaire de la Licence reconnaît ces droits incorporels. Le Concessionnaire de la Licence n'a droit qu'aux droits d'utilisation en ligne du Logiciel expressément accordés dans le présent contrat. En aucun cas, le client n'acquiert la propriété des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété industrielle sur le Logiciel ou les droits de marque y afférents.

10. Confidentialité

Les logiciels et la documentation contiennent des informations, des idées, des concepts et des procédures, en particulier concernant le traitement des données qui constituent des secrets d'affaires et commerciaux du concédant de la licence. Le Concessionnaire de la Licence doit traiter le Logiciel et la documentation avec le même soin et la même confidentialité que ses propres secrets d'affaires et commerciaux, ne les utiliser que pour l'usage auquel ils sont destinés conformément aux présentes conditions de licence, et ne pas les rendre accessibles à des tiers ou les publier de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, fût-ce sous la forme d'extraits.

11. Mesures de sécurité

Le Concessionnaire de la Licence adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données de connexion et la documentation contre toute divulgation ou tout accès non désiré, contre le vol ou l'utilisation abusive par des personnes non autorisées. En particulier, avant de transférer les supports de stockage, il est tenu d'effacer toutes les informations y afférentes qui y sont stockées.

12. Responsabilité du Concessionnaire de la Licence

La responsabilité de l'acquisition et de la maintenance d'un système informatique adapté à l'utilisation du Logiciel (système du Concessionnaire de la Licence) et des résultats générés par son utilisation ou son utilisation ultérieure incombe uniquement au Concessionnaire de la licence. Le Concédant de la licence n'assume aucune responsabilité à cet égard.

13. Prestations supplémentaires

Les services liés à l'adaptation du Logiciel aux besoins particuliers du Concessionnaire de la Licence, l'introduction et la formation du personnel du Concessionnaire de la Licence, le conseil en cas de problèmes d'utilisation, la maintenance et l'entretien du Logiciel, la livraison d'exemplaires supplémentaires de la documentation imprimée sont fournis par le concédant de la Licence sur la base d'un accord séparé ou dans le cadre d'un contrat de service ou d'entreprise distinct, le concédant de la licence étant libre de fournir les services correspondants.

14. Garantie et responsabilité

Le concessionnaire de la licence accepte que les nouvelles versions du Logiciel puissent être activées sans autre et que les fonctionnalités puissent être modifiées. Le concédant de la licence confirme que les nouvelles versions ont été vérifiées en ce qui concerne la présence de « virus » avant d'être activées conformément aux procédures utilisées dans l'entreprise du concédant de la licence.

Le concédant de la licence s'efforce de remédier aux défauts signalés dans un délai raisonnable.

Dans la mesure permise par le droit en vigueur, le Concédant de la licence exclut toute garantie expresse ou implicite concernant le Logiciel et n'assume aucune responsabilité (y compris la responsabilité envers les tiers) concernant les informations contenues dans le Logiciel. La licence vous autorise à utiliser le Logiciel tel quel. Les bogues du Logiciel ne donnent pas droit à un remboursement partiel ou total de la redevance de licence. Toute responsabilité concernant l'utilisation du Logiciel et les résultats / calculs générés en conséquence de l'utilisation du Logiciel est exclue dans la mesure permise par la loi. Le concédant de la licence ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, ni des dommages consécutifs, qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, ainsi que de la prestation de services d'assistance ou de l'absence de tels services, même si le concédant de la licence a été informé de l'existence de ces dommages.

15. Fonctionnement du Logiciel

Le Logiciel fonctionne sur plusieurs serveurs. Cela garantit une grande disponibilité. Cependant, des interruptions de fonctionnement sont toujours possibles. Le Concessionnaire de la Licence ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre du concédant en raison d'interruptions de fonctionnement, en particulier en cas de travaux de maintenance annoncés à l'avance.

16. Responsabilité des données relatives à des projets

Tous les calculs effectués en ligne sont stockés sur le serveur du concédant de la licence. Les données ne sont accessibles qu'au concessionnaire de la licence concerné. La responsabilité des données relatives à un projet incombe uniquement au concessionnaire de la licence. Pour la sauvegarde des données, il doit télécharger toutes les données après la saisie et/ou le calcul et les sauvegarder sur son ordinateur. Les données sur le serveur du concédant peuvent être supprimées à tout moment et sans préavis. Le concédant de la licence part du principe que le Concessionnaire de la Licence archive les données d'entrée et de sortie sur papier. Il n'existe pas de droit en vertu duquel les dossiers relatifs à un projet devraient pouvoir être ouverts ultérieurement.
L'expansion et l'amélioration ultérieures du Logiciel peuvent avoir pour conséquence que les fichiers de projet déjà créés ne peuvent pas être ouverts avec la dernière version du Logiciel. Dans ce cas, le concédant de la licence offre un service de mise à jour de la base de données.

17. Durée du contrat et résiliation

La commande conclue est valable un an (365 jours). Pour l'année suivante, le concessionnaire de la licence est contacté et aura la possibilité de renouveler sa licence pour une autre année. Sans renouvellement, la licence expire sans autre avis. Le concessionnaire de la licence accepte expressément que le concédant de la licence se réserve le droit de ne pas accorder de renouvellement de la licence et d'interrompre ou de mettre fin aux services fournis dans le cadre de la licence à l'expiration de cette dernière.